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SUMMARY:CCSB / Avis d’enquête publique
LOCATION:Deux-Grosnes\, France
DESCRIPTION:Enquête publique du PLUi-H de la CCSB et de l’abrogation des cartes communales : du Lundi 5 octobre à 9h au Vendredi 6 novembre à 17h. Le dossier est consultable partiellement en format papier dans toutes les communes pendant la durée de l’enquête et complet sur le registre numérique : www.registre-numerique.fr/plui-h-ccsb Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en émettant une remarque par les moyens suivants : – Registre papier dans chaque commune – Registre numérique : www.registre-numerique.fr/plui-h-ccsb – Courrier à la CCSB au 105 rue de la République\, 69220 Belleville-en-Beaujolais (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) – Email à l’adresse spécifique : plui-h-ccsb@mail.registre-numerique.fr Dans le registre numérique\, il est également possible de prendre rendez-vous après de la Commission d’enquête pendant ses permanences réalisées en mairie. Des créneaux libres s\n\nhttps://wavents.fr/e/06616b99-5c1f-459d-b293-ffc63e7431b4/
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